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Photovoltaïque

Loi climat et résilience : comprenez vos obligations et anticipez votre mise en conformité

Toitures, parkings, bornes IRVE : Terneo vous aide à identifier votre périmètre d'assujettissement et structure votre projet de solarisation, en toute indépendance vis-à-vis des installateurs.

Pierre Montagne

+300

entreprises accompagnées dans leur stratégie photovoltaïque.

Juillet 2026

échéance pour les parkings non concédés de plus de 10 000 m²

40 000 €/an

sanction maximale en cas de non-conformité d'un grand parking

100%

indépendant vis-à-vis des installateurs et équipementiers

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Êtes-vous concerné par la loi climat et résilience ?

Toitures : Bâtiments commerciaux, industriels, bureaux > 500 m² (neuf, rénovation lourde ou existant dès 2028) → 30 à 50 % de la toiture en photovoltaïque ou végétalisation

Parkings : Parcs de stationnement extérieurs > 1 500 m² → Ombrage de 50 % de la surface, échéances 2026 / 2028 selon la taille

Bornes IRVE : Parkings tertiaires et ERP → Pré-équipement et installation de bornes de recharge

Loi climat et résilience : ce qu'il faut savoir

La loi Climat et Résilience renforce les obligations des propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires en matière de transition énergétique. Toitures photovoltaïques, ombrières de parking, bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE), nouvelles échéances et seuils de surface : les règles évoluent progressivement jusqu'en 2028. Entre les décrets d'application, les assouplissements récents et les différentes obligations. Selon votre patrimoine, il n'est pas toujours simple de savoir si vous êtes concerné. Découvrez les principales mesures de la loi Climat et Résilience, les échéances à anticiper et les solutions pour mettre vos bâtiments en conformité.

Notre méthode d'accompagnement en 5 étapes

1. Étude de faisabilité et qualification réglementaire : Vérification de votre assujettissement, calcul des surfaces minimales requises

2. Étude technique et financière : Dimensionnement, simulation de production, analyse économique

3. Montage administratif : Permis, raccordement Enedis, dossiers de dérogation si pertinent

4. Sélection et pilotage des entreprises : Consultation indépendante, suivi de chantier

5. Mise en service et suivi de performance : Réception, suivi de production, intégration dans la trajectoire décret tertiaire si applicable

Pourquoi confier votre projet à Terneo ?

Bureau d'études indépendant, certification RGE Études

+200 MWc de projets photovoltaïques accompagnés de la conception à la mise en service

20-50 % d'économies moyennes sur la facture avec l'autoconsommation

Mettez vous en conformité avec la loi Climat et Résilience

Collectivité, entreprise ou copropriété, nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet pour assurer un parc photovoltaïque performant et en accord avec la réglementation.

Une approche adaptée à votre activité

Parkings clients de plus de 1 500 m², échéance 2026 pour les plus grands sites. Terneo accompagne la mise en conformité rapide avec une priorisation des sites les plus exposés au risque de sanction.

Et si vous êtes aussi soumis au décret tertiaire ?

La production photovoltaïque en autoconsommation permet de réduire les consommations d'énergie déclarées sur OPERAT, contribuant ainsi à l'atteinte des objectifs réglementaires du Décret Tertiaire. En combinant une stratégie d'efficacité énergétique et une installation photovoltaïque, vous optimisez vos investissements tout en améliorant durablement la performance énergétique de votre bâtiment.

Questions fréquemment posées

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96 boulevard de Magenta 75010 Paris, France

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