Obtenir une étude d'exonération photovoltaïque

Naviguer dans les exigences légales des lois sur les énergies renouvelables peut être complexe. Chez Terneo, nous offrons des solutions complètes pour aider les entreprises à obtenir l'une des exonérations tout en optimisant leur transition énergétique. Découvrez comment nos services peuvent simplifier votre conformité et maximiser vos bénéfices économiques et environnementaux.

Rappel sur la Loi d'accélération des énergies renouvelables (APER)

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), désormais bien connue des entreprises et des collectivités, impose depuis mars 2023 l’installation d’ombrières photovoltaïques sur au moins 50% de la surface des parkings existants de plus de 1500 m². Pour les parkings neufs ou rénovés, l'obligation d'installation de panneaux solaires est à respecter pour les parkings supérieurs à 500m².

Découvrez le résumé de la loi ici

Rappel sur la Loi Climat & Résilience

Depuis juillet 2023, la loi Climat & Résilience exige pour tout nouveau parc de stationnement extérieur de plus de 500 m² qu'il doit intégrer des ombrières photovoltaïques ou des dispositifs végétalisés sur 50 % de sa surface. De plus, cette loi s'applique aussi sur tout nouveau bâtiment (ou extension) à usage de bureaux avec une emprise au sol supérieure à 1000 m², d'intégrer un procédé de production d’ENR sur 50 % de sa surface de toiture.

En résumé

Résumé schéma obligation panneaux solaires bâtiments

Résumé schéma obligation panneaux solaires parkings

4 critères d'exonérations :

Contraintes techniques

Contraintes architecturales

Contraintes environnementales

Contraintes économiques

En quoi Terneo est le partenaire idéal ?

Terneo est un bureau d’études indépendant et spécialisé en photovoltaïque certifié RGE Etudes “Reconnu garant de l’environnement”.

Seules les entreprises ayant obtenu la certification RGE Etudes peuvent authentifier les exonérations de la loi APER auprès des entreprises demandeuses à l’aide d’une étude technico-économique.

Cette étude technico-économique permettra de démontrer, si votre site obtient les contraintes mentionnées par la loi, les exonérations possibles de la loi APER.