Photovoltaïque
Obtenir une étude d'exonération photovoltaïque
Les réglementations autour des énergies renouvelables évoluent très rapidement. Avec Terneo, simplifiez vos démarches de conformité et obtenez un exonération lorsque celle-ci est possible. Nous pouvons vous accompagner sur l’ensemble de la chaîne de valeur des projets photovoltaïque et vous exonérer sur les obligations de solarisation non pertinentes.
Rappel sur la Loi d'accélération des énergies renouvelables (APER)
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), désormais bien connue des entreprises et des collectivités, impose depuis mars 2023 l’installation d’ombrières photovoltaïques sur au moins 50% de la surface des parkings existants de plus de 1500 m². Pour les parkings neufs ou rénovés, l'obligation d'installation de panneaux solaires est à respecter pour les parkings supérieurs à 500m².
Rappel sur la Loi Climat & Résilience
Depuis juillet 2023, la loi Climat & Résilience exige pour tout nouveau parc de stationnement extérieur de plus de 500 m² qu'il doit intégrer des ombrières photovoltaïques ou des dispositifs végétalisés sur 50 % de sa surface. De plus, cette loi s'applique aussi sur tout nouveau bâtiment (ou extension) à usage de bureaux avec une emprise au sol supérieure à 1000 m², d'intégrer un procédé de production d’ENR sur 50 % de sa surface de toiture.
En résumé
Votre parking est-il assujetti à la loi APER ?
Avant d'engager une étude d'exonération, encore faut-il savoir si votre parking entre dans le champ d'application de l'article 40 de la Loin° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Plus communément appelée la loi APER, elle s'applique aux parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m², existants au 1er juillet 2023 ou neufs avec un permis déposé après le 1er décembre 2024. Les parkings en silo, en sous-sol ou intégrés à un bâtiment ne sont pas concernés.
Terneo a créé une simulateur gratuit vous permettant de vérifier votre assujettissement en 1 minute, avant toute démarche d'exonération : Tester mon parking →
4 critères d'exonérations photovoltaïques :
Contraintes techniques
Contraintes architecturales
Contraintes environnementales
Contraintes économiques
En quoi Terneo est le partenaire idéal pour votre étude d'exonération photovoltaïque ?
Terneo est un bureau d’études indépendant et spécialisé en photovoltaïque certifié RGE Etudes “Reconnu garant de l’environnement”.
Seules les entreprises ayant obtenu la certification RGE Etudes peuvent authentifier les exonérations de la loi APER auprès des entreprises demandeuses à l’aide d’une étude technico-économique.
Cette étude technico-économique permettra de démontrer, si votre site obtient les contraintes mentionnées par la loi, les exonérations possibles de la loi APER.
Certification OPQIBI
Reconnu par l'OPQiBi pour son expertise et certifié RGE pour les études et l'assistance à maîtrise d'ouvrage photovoltaïques.
Assurance QBE
Assuré par QBE, pour les études de faisabilité et l'assistance à maîtrise d'ouvrage, passez au photovoltaïque en toute tranquillité.
Les 5 étapes clés de la réalisation de votre exonération photovoltaïque
Vous souhaitez obtenir une attestation de dérogation photovoltaïque ?
Notre bureau d'études vous aidera pour votre étude d'exonération !
96 Boulevard de Magenta, 75010 Paris, FRANCE
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