Votre prochain projet est d’installer des panneaux solaires sur votre foncier, qu’il s’agisse d’ombrières, de centrales sur toiture ou au sol, et vous souhaitez en connaître davantage sur l’ensemble des subventions possibles pour vous aider à financer ce projet ?
Cet article vous aidera à voir plus clair dans les aides de l'État pour les professionnels qu'il s'agisse d'entreprises ou de collectivités.
Le cadre national de subventions des panneaux solaires
1. Le cadre national de subventions des panneaux solaires
a) La prime à l’autoconsommation
Une prime à l’investissement
La prime à l’autoconsommation est une aide de l’Etat pour les entreprises souhaitant installer des panneaux solaires sur leur toiture ou sur leur parking. Cette prime a pour but de récompenser les entreprises produisant elle-même de l’électricité dite verte.
Cette prime ne s’applique pas aux installations solaires thermiques.
Les conditions pour obtenir la prime à l’autoconsommation
Pour disposer de la prime à l’autoconsommation, les entreprises doivent installer des panneaux photovoltaïques sur toit ou sur ombrière avec une puissance inférieure ou égale à 100 kWc.
Ainsi, en optant pour l’autoconsommation avec revente de surplus c’est-à-dire la vente de l’électricité non consommée par l’entreprise, l’Etat a fixé un tarif d’achat avantageux permettant ainsi d’obtenir une rémunération et de rentabiliser l’investissement.
Le montant de la prime dépend de la puissance installée.
Comment obtenir ma prime à l’autoconsommation?
Pour obtenir cette prime, votre installation doit être vérifiée par un professionnel qualifié ‘Reconnu Garant de l’Environnement’ (RGE) qui justifiera de la qualité des travaux effectués.
b) Le tarif d'achat au réseau
Le tarif d'achat est une forme de subvention proposée par l'Etat qui permet de valoriser l'électricité qui est injectée dans le réseau. Cette aide stabilise les revenus d'une centrale photovoltaïque qu'elle soit en vente totale ou en vente de surplus. Ainsi, la rémunération perçue est stable et garantie sur une période déterminée de 20 ans.
Pour bénéficier du tarif d'achat, les conditions suivantes doivent être respectées :
Le mode de valorisation doit être la vente totale de l'électricité ou bien la vente avec surplus
Une puissance installée supérieure à 500kWc sur toit ou ombrière
Obtenir une certification par un professionnel RGE Etudes
Un bilan carbone inférieur à 550 kg eqCO²/kWc pour toutes installations supérieures à 100 kWc
Des attestations sur l'honneur et de conformité seront à fournir
Le mode de rémunération est adapté en fonction de la puissance installée, du mode de revente et des conditions d'implantation.
Il est important de noter que le bénéfice du tarif d'achat ne peut pas être cumulé avec d'autres subventions ou aides de l'Etat.
2. La tarif de réfaction
L’Etat a mis en place le tarif de réfaction pour inciter les entreprises à installer des panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments ou parkings. Ce taux correspond à la prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts de raccordement au réseau public. Depuis 2021, ce taux est passé de 40 à 60% de prise en charge.
Cependant, cette aide peut être obtenue seulement pour les installations inférieures à 500kWc.
Le coût du raccordement dépend du choix de valorisation de l’électricité et du choix d’injection dans le réseau et s’il existe déjà un raccordement. Jusqu’à 500 kWc de puissance installée le pourcentage de réfraction est de 60% ensuite pour une puissance supérieure celui-ci passe à 40%.
3. Les subventions régionales
Pour obtenir d’autres aides, il est possible de se rapprocher de sa localité, de son département ou de sa région pour en savoir plus.
Il s'agit du cas pour la région Grand Est qui offre un soutien au photovoltaïque pour les collectivités, les associations, les entreprises, les bailleurs sociaux, les copropriétés, les projets participatifs et citoyens et enfin les SCI dont le projet n'est pas destiné à du logement.
Ce soutien concerne les projets comme les études de faisabilité, les études de structure photovoltaïque, les installations de générateur photovoltaïque raccordé au réseau ou en autoconsommation produisant de
l’électricité renouvelable.
Pour les études, l'aide représente :
Jusqu'à 60 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises
Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises
Jusqu'à 70 % des dépenses éligibles pour les autres bénéficiaires
Pour l'investissement des infrastructures, l'aide varie selon l'autoconsommation de la centrale et des coûts admissibles.
Source : les-aides.fr
Attention, certaines aides locales ne sont pas cumulables avec la prime à l’autoconsommation.
En conclusion, financer votre projet photovoltaïque pour votre entreprise ou votre collectivité est un enjeu de taille et peut aussi être complexe dans l'obtention d'aides au financement. Vous êtes à la recherche d'un bureau indépendant et certifié RGE pour vous aider dans ces démarches ?
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