Quel est l'objectif du décret tertiaire ?
Le Décret Tertiaire, issu de la loi ELAN, impose aux acteurs publics et privés de réduire progressivement la consommation énergétique de leurs bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m².
Les objectifs fixés sont ambitieux :
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–40 % d’ici 2030
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–50 % d’ici 2040
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–60 % d’ici 2050
Pour les collectivités, il s’agit à la fois d’une obligation réglementaire et d’un levier stratégique pour réduire leurs charges énergétiques et valoriser leur patrimoine.
Notre accompagnement en résumé
Identification des sites assujettis
Cartographie de votre patrimoine et définition des EFA
Analyse des postes de consommation et calcul de l'écart à l'objectif 2030
Déclaration initiale sur le site OPERAT
Année de référence, EFA, premières données de consommation
Travaux priorisés, chiffrage, montage des financements (CEE, Fonds Chaleur)
Mise à jour des données, ajustement de la trajectoire
Pourquoi choisir Terneo
Terneo est un bureau d'études, pas un vendeur de travaux ou d'équipements. Nos recommandations ne sont jamais conditionnées par une solution à vendre. Notre seul intérêt est que votre trajectoire de conformité soit la plus efficace au meilleur coût.
3 points de preuve :
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Bureau d'études indépendant
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Méthodologie conforme aux exigences ADEME / OPERAT
Ils nous font confiance
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Identification des sites assujettis
Terneo accompagne les collectivités dans la cartographie de leur patrimoine afin de repérer les bâtiments concernés : écoles, gymnases, mairies, bibliothèques, piscines, équipements sportifs ou culturels…
L’objectif est de définir clairement quels bâtiments entrent dans le champ du Décret et de prioriser les actions en fonction de leur poids énergétique.
Une approche adaptée à votre patrimoine
Collectivités : Patrimoine multi-sites, marchés publics, contraintes budgétaires pluriannuelles. Terneo structure un plan d'action priorisé compatible avec vos cycles de programmation budgétaire et identifie les financements mobilisables (DETR, fonds régionaux).
Foncières : Patrimoine locatif, annexes environnementales, coordination bailleur/preneur. Terneo accompagne la gouvernance multi-locataires et la répartition des obligations selon les baux.
Entreprises et tertiaire : Sièges sociaux, agences, réseaux de points de vente. Terneo construit une trajectoire cohérente sur l'ensemble du parc, avec une priorisation site par site.
Industrie : Zones tertiaires au sein de sites industriels, périmètre d'assujettissement complexe. Terneo clarifie le périmètre EFA et distingue précisément les surfaces tertiaires des surfaces industrielles ou primaires.
Construction des EFA (Entités Fonctionnelles Assujetties)
Nous vous aidons à construire vos EFA, c’est-à-dire les regroupements pertinents de bâtiments et surfaces assujettis.
Cette étape est essentielle pour :
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Organiser la déclaration réglementaire,
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Faciliter le suivi des consommations,
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Préparer une stratégie cohérente et adaptée à vos moyens et contraintes.
Déclaration initiale sur la plateforme OPERAT
Terneo prend en charge la collecte des données nécessaires (surfaces, consommations historiques, usages) et réalise avec vous la déclaration initiale sur OPERAT, l’outil de l’ADEME.
Nous garantissons la conformité de vos données et leur bonne structuration afin d’éviter tout risque de rejet ou de redressement.
L'accompagnement dans les déclarations annuelles
Chaque année, les collectivités doivent mettre à jour leurs données de consommation sur OPERAT.
Terneo vous accompagne dans ce suivi :
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Vérification de la fiabilité des données collectées,
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Transmission et validation sur OPERAT,
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Mise à disposition d’un tableau de bord de suivi pour faciliter la lecture et la communication auprès des élus et des services.
Construction d'une stratégie
pour atteindre les objectifs du décret
Au-delà des obligations déclaratives, Terneo vous aide à bâtir une stratégie d’efficacité énergétique réaliste et progressive :
1
Accompagnement dans le choix de la bonne stratégie (CABS/CRELAT)
2
Hiérarchisation des actions selon leur impact et leur faisabilité
3
Planification pluriannuelle des travaux et investissements
4
Intégration des aides et financements disponibles (CEE, subventions régionales, fonds de relance etc.)
5
Mise en place d'indicateurs de suivi pour piloter les résultats année après année
Les avantages de l'accompagnement de Terneo
Une expertise indépendante
L’accompagnement proposé par Terneo garantit un avis objectif sur les solutions techniques et les opérateurs.
Une approche pragmatique
Nous privilégions des solutions concrètes, rapidement actionnables et adaptées aux contraintes de votre activité industrielles
Un savoir-faire industriel
Fort de son expérience d’accompagnement auprès de nombreux acteurs industriels , Terneo apporte un soin particulier à comprendre en profondeur les enjeux de chaque site pour proposer l’accompagnement le plus adapté
Un partenaire de confiance
Nous vous accompagnons au-delà du rapport d’audit, pour transformer les recommandations en résultats mesurables
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Adresse
96 boulevard de Magenta 75010 Paris, France
