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Efficacité énergétique

Décret Tertiaire : 
obligations, démarches OPERAT et accompagnement 

Circuit électrique
Outils de gestion des consommations

Quel est l'objectif du décret tertiaire ? 

Le Décret Tertiaire, issu de la loi ELAN, impose aux acteurs publics et privés de réduire progressivement la consommation énergétique de leurs bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m².

Les objectifs fixés sont ambitieux :

  • –40 % d’ici 2030

  • –50 % d’ici 2040

  • –60 % d’ici 2050

Pour les collectivités, il s’agit à la fois d’une obligation réglementaire et d’un levier stratégique pour réduire leurs charges énergétiques et valoriser leur patrimoine.

Ils nous font confiance

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Identification des sites assujettis

Terneo accompagne les collectivités dans la cartographie de leur patrimoine afin de repérer les bâtiments concernés : écoles, gymnases, mairies, bibliothèques, piscines, équipements sportifs ou culturels…


L’objectif est de définir clairement quels bâtiments entrent dans le champ du Décret et de prioriser les actions en fonction de leur poids énergétique.

illustration de construction des Entités Fonctionnelles Assujetties

Construction des EFA (Entités Fonctionnelles Assujetties)

Nous vous aidons à construire vos EFA, c’est-à-dire les regroupements pertinents de bâtiments et surfaces assujettis.
Cette étape est essentielle pour :

  • Organiser la déclaration réglementaire,

  • Faciliter le suivi des consommations,

  • Préparer une stratégie cohérente et adaptée à vos moyens et contraintes.

Déclaration initiale sur la plateforme OPERAT

Terneo prend en charge la collecte des données nécessaires (surfaces, consommations historiques, usages) et réalise avec vous la déclaration initiale sur OPERAT, l’outil de l’ADEME.
Nous garantissons la conformité de vos données et leur bonne structuration afin d’éviter tout risque de rejet ou de redressement.

Plateforme OPERAT

L'accompagnement dans les déclarations annuelles

Chaque année, les collectivités doivent mettre à jour leurs données de consommation sur OPERAT.
Terneo vous accompagne dans ce suivi :

  • Vérification de la fiabilité des données collectées,

  • Transmission et validation sur OPERAT,

  • Mise à disposition d’un tableau de bord de suivi pour faciliter la lecture et la communication auprès des élus et des services.

Construction d'une stratégie
pour atteindre les objectifs du décret

Au-delà des obligations déclaratives, Terneo vous aide à bâtir une stratégie d’efficacité énergétique réaliste et progressive :

1

Accompagnement dans le choix de la bonne stratégie (CABS/CRELAT)

2

Hiérarchisation des actions selon leur impact et leur faisabilité

3

Planification pluriannuelle des travaux et investissements

4

Intégration des aides et financements disponibles (CEE, subventions régionales, fonds de relance etc.)

5

Mise en place d'indicateurs de suivi pour piloter les résultats année après année

Construisons ensemble votre stratégie Décret Tertiaire

Avec Terneo, les collectivités transforment le Décret Tertiaire en opportunité de performance durable, en réduisant leurs consommations tout en valorisant leur patrimoine et en engageant leurs territoires dans la transition énergétique.

Les avantages de l'accompagnement de Terneo

Une expertise indépendante

L’accompagnement proposé par Terneo garantit un avis objectif sur les solutions techniques et les opérateurs.

Expertise icone

Une approche pragmatique

Nous privilégions des solutions concrètes, rapidement actionnables et adaptées aux contraintes de votre activité industrielles

vision indépendante icone

Un savoir-faire industriel

Fort de son expérience d’accompagnement auprès de nombreux acteurs industriels , Terneo apporte un soin particulier à comprendre en profondeur les enjeux de chaque site pour proposer l’accompagnement le plus adapté

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Un partenaire de confiance

Nous vous accompagnons au-delà du rapport d’audit, pour transformer les recommandations en résultats mesurables

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96 boulevard de Magenta 75010 Paris, France

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