Rubrique 2925 ICPE : votre projet de stockage par batteries est-il concerné ?
Mis à jour le 9 novembre 2026
Votre projet de batterie affiche 5 MWh ? Ce chiffre ne dit pas s'il sera classé. Le seuil de la rubrique 2925 ICPE se calcule en kW de puissance de charge, pas en MWh stockés.
Un système de stockage par batteries (BESS, Battery Energy Storage System) au lithium-ion relève du régime de déclaration ICPE lorsque la puissance de charge cumulée sur le site dépasse 600 kW. ICPE signifie installation classée pour la protection de l'environnement.
Ce classement peut influencer l'implantation, la sécurité incendie et le calendrier de votre projet. Mieux vaut le vérifier avant de choisir une solution.
Rubrique 2925 : que recouvre-t-elle ?
La rubrique 2925 de la nomenclature ICPE vise les ateliers de charge d'accumulateurs électriques. Elle a d'abord été pensée pour la charge de batteries, notamment celles des chariots de manutention. Les projets de stockage stationnaire y sont aujourd'hui rattachés.
Alinéa 1 et alinéa 2 : avec ou sans production d'hydrogène
Alinéa | Type de charge | Seuil | Régime |
2925-1 | La charge produit de l'hydrogène | Plus de 50 kW en courant continu | Déclaration |
2925-2 | La charge ne produit pas d'hydrogène | Plus de 600 kW | Déclaration |
Les infrastructures de recharge de véhicules électriques ouvertes au public sont exclues de l'alinéa 2.
Pourquoi un BESS lithium-ion relève de la 2925-2
La charge d'une batterie lithium-ion ne produit pas d'hydrogène. Un BESS lithium-ion entre donc dans l'alinéa 2. Pour revoir le fonctionnement d'un système complet, consultez notre article sur les fondamentaux du stockage solaire.
Votre batterie est-elle classée rubrique 2925 ICPE ? La méthode de calcul
Le seuil porte sur la puissance de charge cumulée
La nomenclature retient la « puissance de charge délivrable cumulée de l'ensemble des infrastructures des ateliers ». Deux conséquences :
La capacité ne compte pas : une batterie de 500 kW / 2 MWh reste sous le seuil.
La puissance se regarde à l'échelle du site : plusieurs équipements peuvent s'additionner.
Ce qui s'additionne sur un même site
La puissance du BESS se cumule avec les autres activités relevant de la 2925-2 sur le site :
La charge de chariots équipés de batteries lithium-ion.
Certaines bornes de recharge de véhicules électriques non ouvertes au public.
Exemples
Configuration du site | Puissance de charge cumulée | Classement 2925-2 |
BESS de 500 kW / 1 MWh seul | 500 kW | Non classé |
BESS de 500 kW + chariots lithium à 150 kW | 650 kW | Déclaration |
BESS de 2,5 MW / 5 MWh | 2 500 kW | Déclaration |
Ces exemples sont théoriques. Le classement réel dépend de l'inventaire de votre site.

Le Conseil de l'expert Terneo :
"Recensez toutes les charges concernées avant de figer la puissance de votre batterie. Un atelier de chariots peut suffire à faire franchir le seuil."
Benjamin Hussenot, Responsable du pôle BESS et chef de projet énergie
Quelles démarches si le seuil est dépassé ?
Une déclaration ICPE avant la mise en service
Si votre site n'est pas classé, ou s'il relève du seul régime de déclaration, vous déposez une déc
laration ICPE par voie dématérialisée avant la mise en service. Ce régime n'entraîne pas de consultation du public au titre des ICPE.
Site déjà classé : informez le préfet
Si votre site relève de l'enregistrement ou de l'autorisation, toute modification notable doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation. Échangez tôt avec les services de l'État : les rubriques se cumulent.
Urbanisme : une démarche distincte
Le classement ICPE ne remplace pas l'autorisation d'urbanisme. Selon le projet, il faudra une déclaration préalable ou un permis de construire.
Rester sous 600 kW ou intégrer les contraintes ICPE ? Terneo tient compte de ce choix dès son étude de faisabilité indépendante. Demandez votre accompagnement !
Quelles contraintes d'implantation prévoir ?
Un cadre national encore inadapté au lithium stationnaire
Les prescriptions générales de la rubrique datent de l'arrêté du 29 mai 2000. Elles visent surtout le risque lié à l'hydrogène. L'arrêté du 3 août 2018 concerne, lui, les ateliers de charge d'au moins 10 véhicules de transport en commun électriques.
Aucun de ces deux textes ne répond précisément aux enjeux d'un BESS installé en extérieur.
Arrêtés préfectoraux et projet d'arrêté ministériel
En l'absence de texte national dédié, des préfectures ont fixé leurs propres règles, comme en Charente-Maritime, en Haute-Corse ou en Seine-et-Marne. Vérifiez donc les exigences de votre département.
Un projet d'arrêté ministériel a été présenté pour les installations lithium stationnaires en extérieur. Tant qu'il n'est pas publié, ses prescriptions peuvent encore évoluer. Il sert toutefois de repère utile pour concevoir un projet.
Distances, accès pompiers, défense incendie, rétention
Dans sa version présentée, le projet prévoit notamment :
Limites de site : 7 ou 12 m.
Entre conteneurs : 7 m, ou moins si la propagation thermique est empêchée.
Espaces naturels combustibles : au moins 50 m.
Détection et extinction : détection de fumée et de température, alarmes, extinction automatique et manuelle.
Défense incendie : point d'eau ou réserve selon la capacité, et plan de défense incendie.
Eaux d'extinction : confinement selon une méthode de calcul précisée.
Ces contraintes consomment du foncier. Sur des ombrières soumises à la loi APER, l'emplacement des conteneurs doit donc être pensé dès la conception du parking.
Sous 600 kW, êtes-vous libre de toute contrainte ?
Non. Une batterie non classée reste soumise à des exigences de sécurité. La rubrique ne fait pas disparaître le risque d'incendie.
Le guide XP C 15-712-3 et le local batterie
Pour le photovoltaïque avec stockage, le guide XP C 15-712-3 sert de référence. Pour un local batterie, il faut notamment prévoir :
Des parois REI 120 et une porte au moins EI 30.
Un accès réservé, avec porte anti-panique verrouillable de l'extérieur.
Un sol dimensionné pour la charge, une aération et un détecteur de fumée selon le fabricant.
SDIS, bureau de contrôle et assureur : à consulter tôt
L'assureur est un acteur décisif, surtout pour une batterie en intérieur ou de seconde vie. Une exigence découverte après la commande peut remettre en cause l'implantation. Associez aussi le SDIS (ou la BSPP à Paris) et votre bureau de contrôle dès l'étude.
Faut-il plafonner sa batterie à 600 kW ?
C'est souvent le choix le plus simple. Dans ses études, Terneo se limite généralement à 600 kW pour s'affranchir des contraintes d'implantation ICPE. La puissance reste à adapter à vos usages, et un projet plus puissant est possible s'il intègre ces contraintes.
« La plus grosse batterie n'est pas la plus rentable. La plus petite qui atteint vos objectifs non plus, si elle vous ferme l'accès aux revenus de flexibilité. »
Ce que le seuil change sur le projet
Comparez deux options à usage égal :
Critère | Sous 600 kW | Au-delà de 600 kW |
Classement 2925-2 | Non classé, hors cumul | Déclaration |
Implantation | Local intérieur envisageable | Quasi systématiquement en extérieur |
Foncier | Plus limité | Distances et circulation à prévoir |
Défense incendie | Selon assureur et SDIS | Réserve d'eau à anticiper |
Dimensionner à partir de la courbe de charge
La puissance utile dépend de votre courbe de charge, de votre talon de consommation et de votre production solaire. Notre article sur l'autoconsommation avec stockage détaille cette approche.
Cas concret : RATP
Au centre bus Les Lilas, site ICPE, Terneo a étudié une batterie de 100 kW / 384 kWh en local intérieur REI 120. Le taux d'autoconsommation passe de 71,2 % à 88,3 %. Au-delà de 150 kW, augmenter la puissance n'apportait plus de gain.

À Boissy, le meilleur scénario n'est pas seulement une question de batterie. Une batterie de 500 kW / 1 MWh, associée à une puissance souscrite portée de 290 à 580 kW, atteint un TRI de 5,2 %. Le TRI de référence sans batterie était de 4,0 %. Ces résultats restent propres à ces sites.
Une analyse indépendante des fournisseurs permet de comparer ces options sans parti pris.
Sécuriser votre projet en 3 étapes
Fixer la puissance cible : choisissez entre rester sous 600 kW ou intégrer les contraintes d'une déclaration ICPE, en tenant compte des autres charges du site.
Consulter les parties prenantes : DREAL, SDIS ou BSPP, assureur et bureau de contrôle.
Intégrer les contraintes au DCE : implantation, défense incendie, garanties et responsabilités.
FAQ
Une batterie de stockage est-elle une ICPE ?
Oui, au titre de la rubrique 2925-2, si la charge ne produit pas d'hydrogène et que la puissance de charge cumulée du site dépasse 600 kW.
Comment calculer le seuil de 600 kW ?
Additionnez la puissance de charge délivrable de toutes les infrastructures concernées du site. La capacité en kWh n'entre pas dans le calcul.
Quel régime s'applique à la rubrique 2925 ?
La déclaration. Si votre site relève déjà de l'enregistrement ou de l'autorisation, la modification doit être portée à la connaissance du préfet.
Terneo, votre partenaire

Bureau d'études indépendant, Terneo accompagne les entreprises et les collectivités de la stratégie au suivi de performance. Plus de 300 MWc de projets photovoltaïques étudiés, plus de 5 projets de stockage à l'étude, plus de 5 MWh en cours de déploiement. Certifié RGE Études et qualifié OPQIBI.
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